Le site www.saucenantua.fr est géré par la société LE GOURMET CATHOLARD, sous l’enseigne NOLO FRERES, au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 28 Route de Genève – 01130 NANTUA, code APE 1085 Z, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 752 534 669, n° TVA Intracommunautaire FR752534669. Contact : 28 Route de Genève – 01130 NANTUA / Tél. : 04.74.75.00.43 Fax : 04.74.75.07.60 Courriel : le-gourmet-catholard@orange.fr.

Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes des Produits proposés à la vente par NOLO FRERES passées sur le site Internet www.saucenantua.fr (ci-après « Le Site ») par un Client majeur, consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française, ci-après désigné « Le Client ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait pour NOLO FRERES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

NOLO FRERES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les Parties.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits proposés sur le Site sont facturés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage, confection du colis), déterminés en fonction du poids, du volume et de la nature des Produits et de leur lieu de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

NOLO FRERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commande

3.1 Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un Produit est indiquée directement sur sa fiche descriptive.
Si en dépit de toutes les précautions prises par NOLO FRERES pour indiquer en temps réel la disponibilité de ses Produits sur son Site Internet, il s’avérait qu’un Produit se révèle indisponible après passation d’une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique du délai dans lequel le Produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, est remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

3.2 Documents
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, photographies, dessins, tout renseignement en général figurant dans les catalogues, sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de la part de NOLO FRERES, ceci sauf clause expresse.
Ces informations sont données sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques, d’impression ou de toute autre nature.

Toutes les informations diffusées et tous les produits vendus sont susceptibles de modification, de substitution ou d’abandon sans préavis et sans engagement de la responsabilité de NOLO FRERES.

3.3 Passation de la commande
Le Client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le Client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les Produits souhaités. Il valide par la suite son choix en cliquant sur l’icône « Commander ».
Tous les Produits commandés font l’objet d’un récapitulatif afin que le Client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le Client accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il indique son choix quant à l’adresse de livraison.

Il validera enfin sa commande par le paiement.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés.

3.4 Compte Client
Au moment de la passation d’une commande sur le Site, le Client pourra procéder à la création gratuite d’un Compte Client sur le Site.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Un contrôle de l’unicité du nom d’utilisateur sera alors effectué par le système informatique mis en place par NOLO FRERES. Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au Client à chaque transaction.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. NOLO FRERES ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client.

NOLO FRERES se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. NOLO FRERES garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

Le Client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra cliquer sur un lien « mot de passe perdu » et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d’un nouveau mot de passe.

Le Client s’engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. NOLO FRERES attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.5 Paiement
La commande du Client est payable comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ou par PAYPAL.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de 8 jours francs pour adresser son chèque au GOURMET CATHOLARD. A défaut de respect de ce délai, la commande du Client sera annulée.

Le Client garantit à NOLO FRERES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts en résultant.
NOLO FRERES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NOLO FRERES aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par NOLO FRERES les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.
La validation finale de la commande par le Client emporte preuve de son accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Aucune commande réglée par le Client ne peut être modifiée ou annulée, sous réserves des dispositions de l’article 6 des présentes.

3.6 Confirmation de la validation de la commande
NOLO FRERES confirmera la validation de la commande du Client par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, leur prix et comportant le formulaire-type de rétractation prévu à l’article 6 des présentes.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, NOLO FRERES se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime dont il informera le Client par courrier électronique ; constitueront notamment un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés, l’indisponibilité définitive des Produits commandés, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le non-paiement, une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

 

Tél: 04 74 75 66 12
Fax: 09 58 52 95 88
01130 Nantua
28 Route de Genève